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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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233 résultats
En cause : LIEBENS Christophe, rue Nationale 424300 Gleye, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : BAHATI Katangaza, rue Soldat Larivière 901370 Jodoigne, contre : la Ville de Bruxelles.
En cause : CORSEZ Valérie, Chemin du Versant 727000 Mons, contre : la Province de Hainaut.
En cause : KEARNEY-SCHWARTZ Anna, Square Weiler 5b57500 Saint-Avold (France), contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : MASSOZ Charles, rue Sous les Roches 284500 Huy, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : VERMEIREN Christian, ayant élu domicile chezMe Patrick VASSART, avocat,rue des Minimes 411000 Bruxelles, contre : la Commune de Florenville.
En cause : KREIDI Simon, rue Rabateau 1285200 Fontenay-Le-Comte (France), contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : FUMIERE Paule, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative à responsabilitélimitée Bureau G. MASSA, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
1o En cause : la Société privée à responsabilité limitée SERDIBEL, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARRON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2o En cause : la Société privée à responsabilité limitée SERDIBEL, ayant élu domicile chezMes Walter GONTHIER etDidier DHAENENS, avocats,Mechelsesteenweg 12/132000 Antwerpen, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.