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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 91.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.537/V-1.468

    En cause : Joseph CLOESEN,ayant élu domicile chezMe Patrick GAILLIET, avocat,rue H. J. Orban, 174030 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail,actuellement la Vice-Premier Ministre etMinistre de l'Emploiayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode, 131000 Bruxelles. Partie intervenante : Marc GALLOO,Moeststraat 119260 Schellebelle.

    • Arrêt

    Arrêt 91.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 89.241/V-2.770

    En cause : Jean-Claude VISEUR,ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,rue Edith Cavell, 66/11180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la protectionde la Consommation, de la Santé publiqueet de l'Environnement. Partie intervenante : Alfred BERWAERTS,ayant élu domicile chezMe F. CARRON, avocat,Nieuwstraat, 68700 Tielt.

    • Arrêt

    Arrêt 91.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.836/XIII-1.518

    En cause : TOSSINGS Dany, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée COBELVIAN, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 91.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.836/XIII-1.518

    In zake : TOSSINGS Dany, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partij : de Coöperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid COBELVIAN, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Marie DISCRY, advocaat, rue Louvrex 59 4000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 91.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 43.101/V-1.346

    En cause : 1. VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef, 72900 Schoten, 2. KENIS Eric, c/o Quartier Reine Elisabethrue d'Evere 1140 Bruxelles 3. GILLET Benoît, rue Croix André, 194550 Nandrin, 4. LUCIC Dragan, rue de l'Est, 111030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Classes moyennes2. le Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes 3. le Secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, actuellement le Ministre des Classes moyennes.

    • Arrêt

    Arrêt 91.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 43.737/V-1.348

    En cause : 1. VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef, 72900 Schoten, 2. VAN STRYTHEM Michel, rue F. Van Cutsem, 43A1140 Evere, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Economiqueset du Plan, actuellementle Ministre de l'Economie 2. le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice etdes Classes Moyennes, 3. le Secrétaire d'Etat aux Classes Moyennes actuellement le Ministre des Classes moyennes ayant élu domicile chezMe M. MAHIEU, avocat,avenue de Floréal, 1561180 bruxelles. Partie intervenante : l'Institut des Experts Comptables,ayant élu domicile chezMe P. VAN OMMESLAGHE, avocat à la Cour de cassation,Avenue Louise, 81, bte 11050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 42.585/VI-11.250

    En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard A. Reyers 1101040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION & FILS, rue Saint-Denis 1321190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemand PHILIPP HOLZMANN AG, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Cologne (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO, Parc industriel no 269031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Saint-Trond, 6. la Société anonyme WEGEBO, rue Jean Stas 411060 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORTTERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.948/XIII-300

    En cause : l'Association sans but lucratifCERCLE DE TIR MOUSCRONNOIS, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de la Justice, - le Ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chezMe Patrick HOFSTRÖSSLER, avocat,rue de la Bonté 51000 Bruxelles. Partie intervenante : VANLEYNSEELE Mathias,mineur d'âge, représenté parson père VANLEYNSEELE Yves, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons. Requérant en intervention : VANLEYNSEELE Yves,agissant en son nom personnel, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 91.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2000
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 90.795/XI-8.712

    En cause : 1. XXX2. XXX,3.XXX ayant élu domicileavenue de la Brabançonne 80 B/16 C1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.