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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.323/VI-18.863

    En cause : 1. RUTTEN Patrick, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RUTTEN, ayant élu domicile chez Mes Yves NELISSEN GRADE et Alexis LEFEBVRE, avocats, Ubicenter, Philipssite, no 5, 3001 Leuven, contre : 1. la société civile coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, 2. le Centre hospitalier de l'Ardenne, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, nos 78-80, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 209.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.476/XI-17.287

    En cause : DURIEUX Catherine, ayant élu domicile chez Me Chr. MACÉ, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, 2. le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue Fr. Wathoul 3 4260 Fallais, 3. le Consul général du Royaume de Belgique à Casablanca, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 209.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.588/XI-16.403

    En cause : 1. JENTGES Frédéric, ayant élu domicile avenue des Mésanges 4 1300 Wavre, 2. HOUET Bernard, ayant élu domicile chaussée de Louvain 152 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : VIGNERON Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 209.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.728/VIII-7.344

    En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.832/XI-17.016

    En cause : OGBONNA Caroline, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.970/VIII-6.081

    En cause : HAHAUT Annick, boucle de Roncevaux 7/101 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.158/VIII-7.397

    En cause : CORRIERE Nunzia, ayant élu domicile chez Me Sandrine HERMANT, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.830/VIII-7.237

    En cause : CAMMARATA Stéphane, ayant élu domicile chez Me Cédric DRUARD, avocat, rue Sainte Philomène 89 7080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage Centre (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.470/VIII-7.312

    En cause : MOULIN Marian, ayant élu domicile chez Me Cédric DRUARD, avocat, rue Sainte Philomène 89 7080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage Centre (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)