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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : POPRAWSKI Anna-Maria, avenue du Roi 211 bte 7 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien, ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. HAMBYE Jean-Louis, 2. VILAIN Suzanne, ayant tous deux élu domicile rue de Wanroux 3 1470 Bousval, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, 2. la Ville de Genappe. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BRUMA 1994, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRASSINE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ARCHIPEL, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MUNOZ VALLADARES Brenda, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs CROSBY MUNOZ Raul Santiago et Rodolfo Alfonso, ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : 1. VAN DER BRACHT Fabrice, 2. DIERICKX Christelle, 3. SERLIPPENS Robert, 4. BRADLEY Michèle, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ZABOUKIS Konstantinos, 2. STASSEYNS Martine, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent LOHISSE, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : THYSEN Michèle, ayant élu domicile chez Mes Marcel COOLS et Anne COOLS, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : la ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme INTERDECOR, 2. RWAMUHAMA Assia, ayant élu domicile chez Me Bob BRIJS, avocat, rue de la Borne, no 14, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht
Fermetures d’établissements
En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts