Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.688 résultats
En cause : DECAUX Guy, ayant élu domicile chezMe Thierry CLAEYS, avocat,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles, contre : 1. les Cliniques universitaires de Bruxelles, Hôpital Erasme, route de Lennik 8081070 Bruxelles, 2. l'Université libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 501050 Bruxelles. Partie intervenante : COGAN Elie, rue Edith Cavell 2281180 Bruxelles.
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, Chemin de Rotheux 104130 Tilff, 2. SOCIETE CIVILE CABINET DENTAIRE LOISEAU, rue Tour en Bêche 34020 Liège, 3. ASSOCIATION POUR UNE DENTISTERIE SOCIALE, Chemin de Rotheux 104130 Tilff, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. Commission Dento-Mutualiste, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles, 3. Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles.
En cause : la société de droit américainCENTOCOR INC, ayant élu domicile chezMes Thierry van INNIS etFernand de VISSCHER, avocats,avenue de Tervuren 268 A1150 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue Walthère Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DELHEZ, avocat,rue de l'Arsenal 155000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BARTEL Karl, Luxembourgstraat 78400 Ostende, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : OVART Marcel, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles, contre : la Province de Brabant wallon.
In zake : OVART Marcel,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LEGROS, advocaat,Louizalaan 4091050 Brussel, tegen: de Provincie Waals-Brabant.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.