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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 265.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.817/XV-5.571

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181 bte 24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181 bte 24 1170 Bruxelles.

    MT0708

    • Arrêt

    Arrêt 265.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.528/VIII-12.490

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 265.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.273/XI-25.353

    En cause : I. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    MT0303

    • Arrêt

    Arrêt 265.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.809/VI-23.347

    En cause : l’association sans but lucratif MDA DE L’ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, ayant élu domicile rue Rogier 10 6460 Chimay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBE , avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    MT0611

    • Arrêt

    Arrêt 265.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.382/VIII-11.659

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    MT0219

    • Arrêt

    Arrêt 265.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.361/XIII-9.795

    En cause : Q. V., ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune d’Yvoir, représentée par son collège communal.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 265.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.585/VIII-12.498

    En cause : C. B., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    MT0206

    • Arrêt

    Arrêt 265.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.586/VI-21.439

    En cause : la société à responsabilité limitée MASTER 33, ayant élu domicile chez Me Philippe CLAEYS, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    MT0802

    • Arrêt

    Arrêt 265.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.527/VIII-12.489

    En cause : N. S., ayant élu domicile chez Mes Julie PATERNOSTRE et Pierre JOASSART, avocats, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : la Zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur.

    MT0216