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In zake : DERIDOUX Georges, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Béatrice NOTEBAERT, advocaat, rue des Ateliers 2 7140 Morlanwelz, tegen : DE POST.
En cause : DELTENRE Jean-Yves, rue du Château 27040 Asquillies, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
In zake : DELOGE Yves, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PAIN, advocaat, rue Delloye Matthieu, 4 4500 Hoei, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Clementinalaan 3 1190 Brussel. Tussenkomende partij : FRANQUINET Marie-Anne,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre FRANCOIS, advocaat, rue du Château Massart 88 4000 Luik.
In zake : DELTENRE Jean-Yves, rue du Château 2 7040 Asquillies, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën.
En cause : EVRARD Dieudonné, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause :XXX ayant élu domicile 1731 Asse - Zellik, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELOGE Yves, ayant élu domicile chezMe Didier PAIN, avocat,rue Delloye Matthieu, 44500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles. Partie intervenante : FRANQUINET Marie-Anne, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
In zake : EVRARD Dieudonné,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Gilbert DEMEZ, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Financiën.
En cause : DERIDOUX Georges, ayant élu domicile chezMe Béatrice NOTEBAERT, avocat,rue des Ateliers 27140 Morlanwelz, contre : LA POSTE.
En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Michel LEFEVRE, avocat,square Larousse 11190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.