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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.987 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.844/VI-20.445

    En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société publique de gestion de l'eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles Henri de la VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.724/XI-20.775

    En cause : NGALA NGINDU Joël, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.220/XIII-7.167

    En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DES DEUX OURTHES, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 233.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.685/VI-20.264

    En cause : BATISTA DE SIQUEIRA Eliane, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, boulevard du Jubilé, n° 71, 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Khalil AOUASTI, avocat, rue de Moscou, n° 2, 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.030/XI-20.820

    En cause : KAMUANGA MUKUNGUBILA Jacques, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.047/XI-20.821

    En cause : 1. MANCUSO Marco, 2. CORRIDI Biancamaria, agissant en qualité de représentants légaux de MANCUSO Erica, ayant élu domicile chez Me K. MAENHOUT, avocat, Filip Williotstraat 30 bte 0102 2600 Berchem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.118/XI-20.830

    En cause : AKIMANA Keston-Magic, représenté par sa tutrice KANKINDI Aline, ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin, contre : l'a.s.b.l. Ecole AVE MARIA, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.199/XIII-7.162

    En cause : l'Association sans but lucratif UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF FORESTIER DE SAINT-HUBERT, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 233.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 212.124/AGAV-132

    En cause : 1. l'A.S.B.L. GENOOTSCHAP ADVOCATEN PUBLIEKRECHT 2. Peter LUYPAERS 3. Aube WIRTGEN 4. Thomas EYSKENS tous assistés et représentés par Me Sven Boullart, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 419 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur assisté et représenté par Me Stijn Butenaerts ayant son cabinet à 1080 Bruxelles, boulevard Léopold II 180 où il est fait élection de domicile 2. le ministre des Finances faisant élection de domicile à 1030 Bruxelles Service juridique central du SPF Finances North Galaxy Tour B 26e étage, boulevard Roi Albert II, n° 33, bte 15

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 212.125/AGAV-130

    En cause : l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE ayant pour conseil Me Vincent Thiry, avocat ayant son cabinet à 4000 Liège Mont Saint-Martin, 74 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur ayant pour conseil Me Stijn Butenaerts, avocat ayant son cabinet à 1080 Bruxelles Boulevard Léopold II, 180 où il est fait élection de domicile et par le ministre des Finances dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles rue de la Loi, 12

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)