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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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1.841 résultats
En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, contre : la commune d'Oupeye.
MT0802
En cause : la société anonyme de droit françaisHEIMANN SYSTEMS S.A.S., ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
MT0806
En cause : la société de droit français 2H ENERGY, zoning industriel de Babeuf Saint-Léonard,76400 Fécamp (France), contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
MT0806
En cause : SOUTO LOPEZ Raquel, ayant élu domicileavenue Charle Woeste 70bte121090 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Lucia de DeBrouckèreayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles,
MT0303
En cause : HRATCH Aper, rue Eeckelaers, no 8,1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
MT0907
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
MT0806
MT0711
MT0711
En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme DEGREMONT, 3. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISES, 4. la société anonyme FABRICOM GTI, 5. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 6. la société anonyme COBELBA, toutes constituées en société momentanéesous le nom de NAMUR ASSAINISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent, no 64,4000 Liège, contre : l'Intercommunale Namuroise de Services Publics,en abrégé INASEP, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virgine DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
MT0802
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
MT0806