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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. 2. la Zone de Police de Mariemont (ZP 5335), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12 1200 Bruxelles, Partie intervenante : D.R., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc MEILLEUR, avocat, avenue J. Lebeau 1 4500 Huy.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée EE GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. H.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : B.R., ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. B.C., 2. la société privée à responsabilité limitée BE CLOSE PROTECTION INTERNATIONAL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo, 868/4 1180 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Sidney LEFEVRE, avocat, rue de Livourne, 13-15 bte 7 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. A.T., 2. R.M., 3. la société privée à responsabilité limitée MAISON CARTE BLANCHE, 4. Y.B., 5. J.B., 6. l’association sans but lucratif COMITÉ POUR LES ETUDES HISTORIQUES DE LA BATAILLE DE WATERLOO - THE WATERLOO COMITEE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. H. B., 2. K. B., 3. N. B., représenté par les deux premiers requérants, ayant élu domicile chez Me Laura SEVERIN, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)