Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.845 résultats
En cause : CHARLES Marie-Henriette, avenue G.M. Derache 961050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeRODEN, ayant élu domicile chezMe Paul AERTS, avocat,Coupure, 5,9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : GLUSENIER Olivier,ayant élu domicile chezMes D. et X. DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : Le Jury restreint de 2SFMO de la Haute Ecole de la Ville de Liège.
En cause : EL OUALAOUCHI Mohamed, chaussée de Mons 2121070 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : 1. WARIN Michel, 2. BARDOT Brigitte, ayant tous deux élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard du Roi Albert 517500 Tournai, contre : 1. la Commune d'Estaimpuis, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DEPRAETERE Johan rue du Quennelet 7bis7730 Evregnies.
En cause : PENET Etienne, ayant élu domicile chezMe François BEHOGNE, avocat,rue Docteur Paul Maître 196120 Nalinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonymeRESIDENCE LA VALLEE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur. A.89.998/XIII-1583 En cause : MORTIAUX Paul, ayant élu domicile chezMe François BEHOGNE, avocat,rue Docteur Paul Maître 196120 Nalinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonymeRESIDENCE LA VALLEE, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : DANEELS François, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DENUIT Pascal,représenté par son administrateur provisoireMe Chantal VERBEECK, avocat, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : la Ville de Beaumont, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SNAUWAERT Rémy, rue du Fayt 136500 Barbençon.
En cause : ERKAN Michaël, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker, 461060 Bruxelles, contre : 1. Université Libre de Bruxelles,2. Jury d'examen de la deuxièmecandidature ingénieur en gestion de la Solvay Business School, ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats,rue de la Source, 681060 Bruxelles.
En cause : GARCIA Alena, rue Jacques Bassem, 52,1160 Bruxelles, contre : l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française La Cambre, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail, 13-15,1050 Bruxelles.