Arrêts

• Arrêt

Arrêt 233.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.930/VIII-9.307

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.575/VIII-9.543

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.041/VIII-9.827

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 233.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.176/VI-20.701

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES ALINEA TER, 2. la société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR- ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES Pierre BERGER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU DE STABILITÉ PENELLE - GOFFAUX, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES GOFFAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes

Marchés publics

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Arrêt 233.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.362/VIII-8.196

En cause : LAVEAUX Guillaume, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 217.337/XIII-7.466

En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LECTURE LOISIRS, 2. LIVOLSI Giuseppina, 3. LEBRUN Claude, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATS 24, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes

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Arrêt 233.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.513/VIII-9.535

En cause : BISEREKA Renovat, ayant élu domicile chez Me Pierre-François HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.143/VIII-9.725

En cause : CAILLAU Roland, rue des Combattants 50 7972 Ellignies-Sainte-Anne, contre : la commune de Beloeil, représentée par son collège communal. Partie intervenante : VAN DER STICHELEN Gilles, ayant élu domicile chez Mes Amandine WATTIEZ et Arnaud BEUSCART, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.174/VIII-9.072

En cause : BERTHE Régine, ayant élu domicile avenue du Champ de Courses 23 1301 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 208.025/VIII-8.329

En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière