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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.895 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.928/XIII-7.432

    En cause : VANDEWYER Eric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SOMATO, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.590/XIII-7.388

    En cause : la Société anonyme TELIKA, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, avenue Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.529/XV-2.710

    En cause : PLUMEREL Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue du Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. Chicago 45, ayant élu domicile chez Me Alexandra VASILAKIS, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.357/XV-2.629

    En cause : 1. FRANSSENS Katelijne, 2. CYPERS Bart, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SULLAM Jonathan, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.685/XV-3.035

    En cause : HUPKENS Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.053/XI-21.092

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 237.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.687/XV-3.037

    En cause : LEFEBVRE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 237.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.686/XV-3.036

    En cause : PENELLE Julie, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, ayant tout deux élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Mandataires locaux