Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.354/VI-17.086

    En cause : 1. la société anonyme FABRICOM GTI,2. la société anonyme BASSE-SAMBRE-ERI, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations-Unies, no 7,4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitéeIntercommunale de Propreté publique, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 168.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.245/VI-17.133

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS,2. la société anonyme SOPHIA MANAGMENT, ayant élu domicile chezMes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COPPEE COURTOY, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149, boîte 20,1050 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 168.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.179/VI-17.243

    En cause : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUESET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.168/VI-17.267

    En cause : TSHIBANGU KADIMA Didier, rue du Trône, no 103/1,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 168.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.262/VI-16.229

    En cause : AJIACH Mariem, ayant élu domicile chezMe Fary Aram NIANG, avocat,boulevard du Souverain, no 144,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 168.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.128/VIII-5.755

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chezMe François TULKEN, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Economie, des petites etmoyennes Entreprises, desClasses moyennes et de l'Energie, ayant élu domicile chezMes Patrick HOFSTRÖSSLER etMuriel VANDERHELST, avocats,avenue Louise 991050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 168.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 175.081/VI-17.191

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeECOLE DE MAITRISE AUTOMOBILE, avenue des Alliés, no 91,4960 Malmedy, contre : la zone de police de Gaume, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 168.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.648/VI-15.620

    En cause : FREMAL Laurent, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Mons,2. le bourgmestre de la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc, no 34,7000 Mons.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 168.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.498/VI-17.220

    En cause : la société privée à responsabilité limitéeCENTRE DE LOISIRS DU WOLBERG, ayant élu domicile chezMe Marc KAUTEN, avocat,avenue Victor Tesch, no 7,6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville d'Arlon,2. la ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs, no 19,6700 Arlon.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)