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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.680 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.701/XIII-7.832

    En cause : DULGUEROV Ognian, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : HAMENDE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.836/VI-17.951

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes Bernard MAINGAIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale wallonne du transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TAVEIRNE ALGEMENE ONDERNEMINGEN, 2. la société anonyme FRATEUR - DE POURCQ ETS, 3. la société anonyme RAILCONSTRUCT, ayant formé une société momentanée RAILCONSTRUCT/ FRATEUR DE POURCQ/TAVEIRNE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.952/VIII-8.319

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.555/VIII-10.408

    En cause : LAMBERT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, Airport Business Park, Bâtiment 17 rue Saint-Exupéry 17, boîte 11 4460 Grâce-Hollogne

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.354/VI-21.094

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.796/XV-3.490

    En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le SPF Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. MDH LAMBIC, 4. l'a.s.b.l. QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant tourtes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.800/XV-3.492

    En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du marché aux poissons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le SPF Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. MDH LAMBIC, 4. l'a.s.b.l. Quartier Saint-Jacques, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.460/XIII-8.045

    En cause : Koninkrijk der Nederlanden, vertegenwoordigd door het Ministerie van Infrastructuur en Milieu van de Nederlandse Rijksoverheid, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.562/VIII-10.548

    En cause : OUANNASSI Abdelkader, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.771/VIII-10.572

    En cause : VIAENE David, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)