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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.987 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GEORIS - HORMAN ARCHITECTES SCPRL, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Mathieu, no 51b, 6600 Bastogne, 2. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile Sur les Ternes, no 15, 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER NAMUROIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.513/VI-20.519

    En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.235/XV-3.031

    En cause : COLLETTE Cédric, ayant élu domicile chez Mes A. MASSART & M. GODFROID, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 234.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.887/XI-20.937

    En cause : 1. ROUARD Noëlla Chantal, 2. DRUGMAND Pierre Fernand, ayant élu domicile chez Me S. SACREZ, avocat, rue de Dinant 14 A 5555 Bièvre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 234.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.691/VIII-10.058

    En cause : MUNAUT Sophie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 b 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.480/XI-20.440

    En cause : 1. la s.a. BLANKENBERGE CASINO KURSAAL, 2. la s.a. MIDDELKERKE CASINO KURSAAL, ayant élu domicile chez Me Th. SOETE, avocat, Kerkstraat 8/1 8400 Oostende, contre : 1. la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 234.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.544/VI-20.725

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.966/XI-20.951

    En cause : MBOMBO NZEMBELE Lydie, ayant élu domicile rue Emile Claus 48 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 b 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)