Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.917 résultats
En cause : MONSEUR Olivier,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Me Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
En cause : BOUVRY Martial, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : GONZE Thierry, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : DELCAMPE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DETHEUX Charles, 2. LACCROIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats,rue Colard Trouillet 474100 Seraing, 3. HERMANS Paul, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 4. GODIN Philippe, rue des Canonniers 22 4020 Liège.
En cause : 1. Société de personnes à responsabilité limitée AUTO-ECOLE de Wavre, 2. Société de personnes à responsabilité limitée AUTO-ECOLE Raty ayant élu domicile chez Me Gérard LEPLAT, avocat, chaussée de Louvain, 150 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par : - le Ministre des Transports, - le Secrétaire d'Etat à la Sécurité. Partie intervenante : Société de personnes à responsabilité limitée Institut Supérieur de Conduite, ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier, 22 1050 Bruxelles.
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège. Parties intervenantes : 1. DETHEUX Charles, 2. LACCROIX Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats,rue Colard Trouillet 474100 Seraing, 3. HERMANS Paul, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, 4. GODIN Philippe, rue des Canonniers 22 4020 Liège.
En cause : Christian GRZYB,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, 84 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : Pierre-Lukongi KUDIMBANA,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile DE MOT, 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Catherine VANDERGUNST, avocat, avenue Reine Astrid 11 1330 Rixensart.
En cause : JASSOGNE Danielle,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : CADET Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, Boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. FRANCUS Marc,2. WARNOTTE André,3. WEISGERBER Francis,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe,4. JOURDAN René,5. PEREIRO PIO Pedro,ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège.