Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.917 résultats
En cause : RENATO Antonio, rue Frère Orban, 143 6020 Dampremy, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GILLES Patrick,rue de Sart-Dames-Avelines 57 6210 Les Bons Villers.
En cause : 1. KEMPENEERS Serge, 2. MATTHIS Philippe,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : CADIAT Jean-Marie,Clos des Faisans 2 1341 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'administration fédérale, en abrégé "LE SELOR", 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : KAIRIS Léon,ayant élu domicile chez Me Pierre CAVENAILE, avocat, rue Julien d'Andrimont 25 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GEORIS Yvette,Grand'Route 117 4540 Ombret.
En cause : RICHARD Didier, ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue d'Enghien 39 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : DEGUELLE Françoise, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Protection de laconsommation, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROSet Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : BOUCART Edith, ayant élu domicile chez M. et Mme PIQUET rue Scarron 11 1050 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat Boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : COLLIN Viviane, Val des Seigneurs 15/3 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MISSA Jean,rue du Prince 16 1320 Hamme-Mille.
En cause : l'ASBL "Centre de recherche-action de consultation en sexo-criminologie", en abrégé "CRASC", avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'ASBL "Unité pilote de psychopathologie légale", en abrégé "UPPL", ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, 2. l' "Universitaire Instelling Antwerpen", en abrégé "UIA", ayant élu domicile chez Me A. COOLSAET , avocat, Arthur Goemaerelei 69 2018 Antwerpen.