Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.722 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée EUFOR INTER, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS, Rainer PALM, Frédéric MARAITE, Ines LASCHET et David HANNEN, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith, contre : la Société wallonne des eaux (SWDE), ayant, élu domicile chez Me Bernard DE COCQEAU, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : LÉONET Marie-Dauphine, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Jodoigne, représenté par son conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : KINNARD Laureen, ayant élu domicile rue de la Station 99 4287 Racour
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif VERT ET VIE, 2. ROSOUX Jean-Claude, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BFUND, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Large Voie 226 4040 Herstal
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHOULLI Hanane, ayant élu domicile chez Mes François FRANKINET et Karim DAOUD, avocats, rue l'Apleit 15/4 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme ISS Facility Services, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé, SNCB, ayant élu domicile chez Me Barteld SHUTYSER, Tom VILLÉ et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Jette Clean, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jonathan DIENI, avocat, rue des Augustins 41 4000 Liège contre : Le Commissaire général aux réfugiés et apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Société privée à responsabilité limitée MOSAÏC (TBC-POST), en faillite ayant élu domicile chez Me Marc MATTHYS, avocat, boulevard du Lambermont 376 1030 Bruxelles, contre : la commune de Fosses-la-Ville, représentée par con collège communal ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent
Divers (étrangers)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIAS INSTITUTE, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Agréments - Accréditations (Economie)