Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.123/XIII-4.963

    En cause : 1. DE CASTELNAU Stéphane,2. LAMOT Fabienne,ayant tous deux élu domicile chez Mes France GUERENNE et Julien LECLER, avocats, chemin du Stocquoy, 1, 1300 Wavre, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUET Christophe,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 188.182/E-16.644

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège,contre :XXX,ayant élu domicile chez Me S. LELOTTE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.333/E-16.641

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. PELGRIMS de BIGARD, avocat, rue Souveraine 91 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.173/XIII-1.907

    En cause : GILLES Gilbert,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.594/VIII-6.679

    En cause : PETERS Martine,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 188.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.717/XIII-5.017

    En cause : 1. TACQUENIER Christian, 2. COUVREUR Claudine,ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre DEMOULIN et Frédéric SEVRIN, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Lessines,ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.005/E-16.647

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.800/E-16.638

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 188.366/E-16.646

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 188.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 187.868/E-16.637

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers