Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.680 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.199/VI-20.611

    En cause : l'Association sans but lucratif Centre Hospitalier Interrégional Edit Cavell - Les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc Léopold et de Saint Anne Saint Rémi, en abrégé CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.803/XI-21.351

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.286/XIII-7.917

    En cause : la Société anonyme SHANKS VALORISATION & QUARRY, désormais dénommée RENEWI VALORISATION & QUARRY, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 241.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.922/VIII-10.448

    En cause : SPANU Laurent, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, Liège <i>Airport Business Center</i>, rue de l'Aéroport - Bâtiment 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.980/VIII-10.455

    En cause : NAVETTE Emilie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.489/VIII-10.265

    En cause : BADARD Véronique, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 - bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.538/XI-21.848

    En cause : OLESNICKI Yoram, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 241.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 241.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.920/VIII-10.445

    En cause : DOSQUET Danielle, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, Liège <i>Airport Business Center</i>, rue de l'Aéroport - Bâtiment 58 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière