Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 241.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.196/VI-20.607

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé AISH, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 221.417/XIII-7.925

En cause : la Société privée à responsabilité limitée INBEV BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 241.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.203/VI-20.613

En cause : l'Association sans but lucratif Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell Les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont, du Parc Léopold et de Saint Anne Saint Rémi, en abrégé CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.174/VI-20.589

En cause : l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.803/XI-21.351

En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 241.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 220.946/XIII-7.862

En cause : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme AANNEMINGEN BOSSCHAERT, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, 2. la Société privée à responsabilité limitée RECOTRI, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse

Centres d’enfouissement technique - décharges
- Arrêt
Arrêt 241.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.198/VI-20.609

En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé C.H.C., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.178/VI-20.591

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.173/VI-20.588

En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Hôpitaux
- Arrêt
Arrêt 241.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2018

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.204/VI-20.614

En cause : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

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