Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.525/VIII-10.750

    En cause : VANDERWECKENE Christophe, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Pierre Joseph Antoine 79 4040 Herstal, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la commission interzonale d'affectation, ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 247.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.028/VIII-10.927

    En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.084/VIII-10.353

    En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.395/VIII-11.176

    En cause : ROOSE Etienne, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.585/VI-21.640

    En cause : 1. MASTIN Frank, 2. la société privée à responsabilité limitée SAFARI DEER, ayant élu domicile chez Me André DERUYVER, avocat, vieux remparts 27 9600 Renaix, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.102/VI-21.701

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.127/XIII-7.894

    En cause : SIMON Sébastien, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes