Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 258.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 229.533/XV-4.269

En cause : la société à responsabilité limitée ACTION BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers, 80 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Emmanuel ANTOINE, avocat, boulevard du Souverain, 100 1170 Bruxelles.

MT0105
- Arrêt
Arrêt 258.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 229.423/XV-4.258

En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE, avocats, boulevard du Souverain, 100 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée KRUIDVAT, ayant élu domicile chez Me Dési DROOST, avocate, Catersdreef, 3 2970 Schilde, 2. la société en commandite simple C&A BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Victor VANDEBEEK, avocat, avenue F. D. Roosevelt, 89 7 1030 Bruxelles, 3. la société à responsabilité limitée ACTION BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers, 80 1030 Bruxelles.

MT0105
- Arrêt
Arrêt 258.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 237.848/XV-5.253

En cause : LEONOVA Alla, décédée, ayant élu domicile square des Héros, 1 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Victorine NAGELS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

MT0712
- Arrêt
Arrêt 258.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 233.723/XV-4.753

En cause : SAIDI Iliass, ayant élu domicile chez Mes Julien BONAVENTURE et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

MT0705
- Arrêt
Arrêt 258.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 238.647/XV-5.380

En cause : BEYLS Kenny, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

MT0705
- Arrêt
Arrêt 258.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.776/XV-5.128

En cause : la société privée à responsabilité limitée LES P’TITES ABEILLES, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1040 Bruxelles.

MT0917
- Arrêt
Arrêt 258.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.206/XV-3.738

En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

MT0915
- Arrêt
Arrêt 258.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 226.399/XV-3.883

En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

MT0915
- Arrêt
Arrêt 258.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.207/XV-3.739

En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

MT0915
- Arrêt
Arrêt 258.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.203/XV-3.736

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

MT0915