Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 240.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 222.796/XV-3.490

En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le SPF Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. MDH LAMBIC, 4. l'a.s.b.l. QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant tourtes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.

MT0104
- Arrêt
Arrêt 240.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 222.800/XV-3.492

En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du marché aux poissons, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le SPF Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 3. la s.p.r.l. MDH LAMBIC, 4. l'a.s.b.l. Quartier Saint-Jacques, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.

MT0104
- Arrêt
Arrêt 240.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 223.720/XV-3.566

En cause : la s.p.r.l. Multitra Logistics, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Yves GODFROID, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

MT0704
- Arrêt
Arrêt 240.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.864/XV-3.152

En cause : ENNANAA Hassan, ayant élu domicile chez Me Julie D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

MT0911
- Arrêt
Arrêt 240.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 221.797/XV-3.367

En cause : SOUTTOU Mohamed, ayant élu domicile chez Me Adil EL MALKI, avocat, boulevard de l'Empereur 1 bte 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

MT0705
- Arrêt
Arrêt 240.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.270/XV-3.098

En cause : la s.p.r.l. HUBERT FOUARGE, ayant élu domicile chez Me Sophie DEHAUT, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Remicourt, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège

MT0712
- Arrêt
Arrêt 240.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 221.236/XV-3.290

En cause : RAHIER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles

MT0704
- Arrêt
Arrêt 240.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 212.398/XV-2.536

En cause : 1. la Fédération des Courtiers en Assurances et Intermédiaires financiers de Belgique (FEPRABEL), ayant élu domicile chez Me Denis GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, 2. la s.a. A. VAN INGELGEM et FILS, ayant élu domicile boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

MT1101
- Arrêt
Arrêt 240.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.358/XV-3.206

En cause : VAN ASS Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6 boîte D2 4600 Visé, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

MT0916
- Arrêt
Arrêt 240.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 218.162/XV-2.982

En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

MT0916