Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
6.618 résultats
En cause : BLANCKE Maurice, ayant élu domicilerue de Korenbeek 201080 Bruxelles, contre : le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
En cause : 1. MOISSE Jacques,2. GOVAERTS Liliane, ayant élu domicile chezMe A. FRANKEN, avocat,rue de l'Yser 2864430 Ans, contre : le gouverneur de la province de Liège ayant élu domicile chez Mes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.
En cause : DEKENS Willy, ayant élu domicile chezMe L. BALAES, avocat,rue Jean Calas 124100 Seraing, contre : le gouverneur de la province de Liège,ayant élu domicile chezMes CLESSE & WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : la Société Anonyme LARDEN-SALAISONS, ayant élu domicile chezMe B. GLAUDE, avocat,avenue Molière 111190 Bruxelles, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe R. DUQUESNE, avocat,rue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne.
En cause : l'association sans but lucratifRADIO AL MANAR,ayant élu domicile chezMe F. JUDO, avocatboulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil Supérieur de l'Audiovisuelde la Communauté française de Belgique,2. la Communauté françaisereprésentée par son gouvernement.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Neupré, ayant élu domicile chezMes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats,rue des Deux Eglises, 16,4120 Neupré.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe J.P. BOURS et M. DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Vaux sur-Sure, ayant élu domicile chezMe J. BAUDOUIN, avocat,rue de Neufchâteau, 37,6600 Bastogne.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Meix-devant-Virton.
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 13,4000 Liège, contre : la Commune de Wellin.
En cause : TOMBAL Michel,rue Joseph Vanderweye, 48,4432 Ans, contre : le Gouverneur de la province de Liège, ayant élu domicile chezMes J. CLESSE et D. WAGNER, avocats,quai de Rome, 2,4000 Liège.