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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. le jury d'examen de l'Institut supérieur de gestion hôtelière, 2. la province de Namur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-F. MICHEL, avocatrue des Wallons 258 4000 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe LILIAN, avocat,rue Remouchamps 314020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. BEERDEN, avocat,Hertoginnenhofstraat 153512 Stevoort-Hasselt, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. LEVI, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A.-M. VAN DEN BROECK, avocat,rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe N. AERNOUDT, avocat,Pieter Cieterslaan 5 9032 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.