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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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471 résultats
En cause : BLAIRON David, ayant élu domicile chez Me Charles PAQUAY, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
MT0304
En cause : LALLEMAND Victor, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles
MT0409
En cause : FEIEREISEN Jastina, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Anne WERDING et Laura DAUMEN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
MT0303
MT0310
En cause : THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice. Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
MT0402
En cause : MUNSTER Christophe, actuellement détenu à la prison de Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux 106 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
MT0408
MT0310
En cause : ESELENGA Véronique Trésor, ayant élu domicile chez Me Katrien MARIS, avocat, rue du Sablon 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de recours de l'enseignement non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
MT0310
En cause : MAMBOU OYAKOY, ayant élu domicile Nattehofstraat 157 2800 MECHELEN, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères.
MT0712
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
MT0508