Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 239.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.394/XI-21.816

En cause : BOURS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.340/XI-21.780

En cause : ETIENNE Lucie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.345/XI-21.785

En cause : RIGHETTI Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.395/XI-21.817

En cause : DUBOIS Anton, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.343/XI-21.783

En cause : AGHEZZAF Anis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0310
- Arrêt
Arrêt 239.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.347/XI-21.787

En cause : LAMY Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.382/XI-21.805

En cause : NANA Timothée, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.349/XI-21.789

En cause : BOSLY Madeleine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.342/XI-21.782

En cause : MALFAIT Martin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

MT0303
- Arrêt
Arrêt 239.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.291/XI-21.750

En cause : MASDDAQ Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

MT0303