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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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38 résultats
En cause : FRISQUE Georges, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Justice
MT0408
En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. CEPERI (Commission d'examens des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
MT0310
En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons
MT0310
En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes S. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : ADAHMAN Iliass, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : MPIA Florence, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0509
En cause : ACKE Jean-François, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : FOUCART Vincent, ayant élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : MUKADI Augustin, ayant élu domicile chez Me H. VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : BOUFRAQUECH Fatima, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0310