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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 72.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 50.943/XI-3.163

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 71.004/XI-1.540

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue des Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 72.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 75.949/XI-3.451

    In zake : 1. Association pour la Défense du Droit des Etrangers, die woonplaats heeft gekozenStalingradlaan 241000 Brussel, 2. PICARD Jean-Marc, die woonplaats heeft gekozenBosduiflaan 141170 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanBinnenlandse Zaken.