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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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348 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.812/VI-15.394

    En cause : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Luc HERICKX, avocat, rue Prince Baudouin, no 62, bte 1, 1090 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles.

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 178.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 88.812/VI-15.394

    In zake: EL BAHOUDI Mohamed, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Luc HERICKX, advocaat, Prins Boudewijnstraat nr. 62 bus 1 1090 Brussel, tegen: de gemeente Anderlecht, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stéphane BOONEN, advocaat, Albertlaan nr. 228, 1190 Brussel

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 178.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.709/VI-17.000

    En cause : 1. LEWIN Roseline, 2. SADEH-KONIECPOL Lawy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, 2. la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique.

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 178.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.746/VI-16.999

    En cause : JACUBOWICZ Charles Benoît, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, 2. la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique.

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 177.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.202/VI-14.646

    En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 177.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.245/VI-15.172

    En cause : JOUNIAUX Henri, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis BINON, avocat, rue de la Gare, no 35, 5660 Couvin, contre : 1. la commune de Momignies, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    MT0712

    • Arrêt

    Arrêt 177.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.200/VI-14.645

    En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68, bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Députation permanente de la Province de Luxembourg.

    MT0712