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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. LEONARD Denis, rue Bastin, no 7, 4500 Huy, 2. CHARPENTIER Philippe, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre: 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
MT0707