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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2 résultats
En cause : 1. DURIEUX Vanessa, 2. del MARMOL Chantal, ayant toutes deux élu domicile avenue de l’Opale 121 bte 12 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
MT0707
En cause : l’Association Chapitre XII Relais social urbain namurois, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
MT0707