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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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97 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne, 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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In zake : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Asiel en Migratie, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61 A tegen : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Annik Haegeman kantoor houdend te 1081 Brussel Kasteellaan 22/15 bij wie woonplaats wordt gekozen
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In zake : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Asiel en Migratie, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61 A tegen : XXX
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Émile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 45 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
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