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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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94 résultats
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Suzanne Van Rossem kantoor houdend te 2060 Antwerpen Violetstraat 48 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blérotstraat 39
MT0508
In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Denys kantoor houdend te 1030 Brussel A. Lacomblélaan 59-61 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A alwaar woonplaats wordt gekozen
MT0508
En cause : XXX, XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin, 22 4000 Liège, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexandra GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien Hardy, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique Andrien, avocat, Mont Saint Martin, n° 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.
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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Brecht DE SCHUTTER, avocat, brusselsesteenweg 54 2800 Malines, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
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