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Arrêts

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122 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.939/XI-23.936

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.940/XI-24.229

    En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.736/XI-24.195

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.116/XI-24.249

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.702/XI-24.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la ministre à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 267.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.668/XI-24.020

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.874/XI-24.217

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth Derriks, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 266.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 241.655/VII-42.476

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Raja Sehrish kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN kantoor houdend te 1070 Brussel Ernest Blerotstraat 39

    MT0508