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    • Arrêt

    Arrêt 186.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.877/E-31.201

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M.-L. LEBURTON, avocat, boulevard Anspach 17/31 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.516/E-31.233

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 187.195/XIV-30.254

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat P. JANSSENS, kantoor houdende te 2060 ANTWERPEN, Duboisstraat 43 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Migratie- en asielbeleid

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 185.976/XIV-29.930

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M. GROUWELS, kantoor houdende te 1030 BRUSSEL, Adolphe Lacomblélaan 59-61 bus 5 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de minister van Migratie- en Asielbeleid

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.349/E-31.230

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.853/E-31.202

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. SANGWA, avocat, boulevard du Jubilé 71/8 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.344/E-31.228

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.010/E-31.224

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508