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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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389 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
MT0508
En cause : 1. XXX, représenté par XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
MT0508
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile rue des Foulons 24 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
MT0508
En cause : XXX, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
MT0508
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, avenue Emile De Mot 14 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
MT0508
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat V. LURQUIN, kantoor houdende te 1082 BRUSSEL, Gentsesteenweg 1206 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
MT0508
In zake : XXX, in eigen naam en in de hoedanigheid van wettelijk vertegenwoordiger van haar minderjarige zoon, XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M. VAN LAER, kantoor houdende te 2018 ANTWERPEN, Broederminstraat 38 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, thans de minister van Migratie- en Asielbeleid
MT0508
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat V. LURQUIN, kantoor houdende te 1082 BRUSSEL, Gentsesteenweg 1206 tegen : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen
MT0508