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    • Arrêt

    Arrêt 264.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.205/XI-24.084

    En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 264.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.705/XI-24.027

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ces quatre derniers étant représentés par la première requérante et par XXX, ayant tous élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 264.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.032/XI-23.950

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 264.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.754/XI-23.898

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 264.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.887/XI-23.921

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont-Saint-Martin, 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 264.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.886/XI-23.920

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles.

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 263.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.057/XI-23.954

    En cause : XXX, représenté par son administrateur XXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul, 3 4260 Fallais,

    MT0508