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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.656/XI-21.991

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aline MALACHE, avocat, rue Charles Radoux Rogier 2 4053 Embourg, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.378/XI-21.948

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.371/XI-21.949

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.932/XI-22.035

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.694/XI-21.573

    En cause : PUZZO Sebastiano, ayant élu domicile chez Me Thomas CLOET, avocat, boulevard de l'Yser 13 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.471/XI-21.836

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.576/XI-21.852

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Jules Cerexhe 82 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.518/XI-21.845

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Nele EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.839/XI-21.889

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile, chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Valérie HENRION, avocat, Place de l'Université 16/4 1348 Louvain-la-Neuve

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.674/XI-21.332

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Th. MITEVOY, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers