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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.344/E-31.228

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 186.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.010/E-31.224

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 185.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.120/E-31.221

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez, Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles,

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 185.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.090/E-31.222

    En cause : XXX, YYY, ayant élu domicile chez Me O. IGNACE, avocat, rue Monin 10 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 184.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.002/E-31.216

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 184.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.082/E-31.218

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 184.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.477/E-16.649

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. HINNEKENS, avocat, Louis Pasteurlaan 24 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 184.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.402/E-31.189

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. de MOFFARTS, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 184.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.448/E-31.192

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue F. Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    MT0508