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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 190.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.770/XI-16.686

    En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 189.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.570/XI-16.599

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    MT0508