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1.566 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.343/XI-25.366

    En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Camille DE BUEGER, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.282/XI-25.357

    En cause : A.P., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.296/XI-25.360

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.894/XI-25.440

    En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également assistée et représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.043/XI-25.312

    En cause : A. T., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.022/XI-25.305

    En cause : D. P., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises : (en abrégé : IFAPME), 2. l’association sans but lucratif Centre IFAPME Mons-Borinage-Centre, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 265.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.110/XI-25.325

    En cause : Z.E., représenté par son père, ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    MT0310