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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.566 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.731/XI-16.163

    En cause : MAUGHELLI Cintia, ayant élu domicile chez Me A. RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : 1. l'École supérieure des Arts de l'Image "Le 75", 2. le Jury de délibération de l'École supérieure des Arts de l'Image "Le 75", 3. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élus tous les trois domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.857/XI-17.514

    En cause : TAJEUNA Etienne Gaël, ayant élu domicile 8115 YAOUNDE Cameroun, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.819/XI-17.507

    En cause : VINCENT Alexandre, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 163.680/XI-16.112

    En cause : GUISLAIN Dany, ayant élu domicile chez Mes M.-Cl. DELVIGNE & N. TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 165.671/XI-16.137

    En cause : WÉRY Vanessa, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, association sans but lucratif, se substituant à l'Institut supérieur d'enseignement libre liégeois, association sans but lucratif, ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103/105 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.836/XI-17.509

    En cause : ISANKUNYA BEYAKUMU Nathalie, ayant élu domicile chez Me TENDAYI wa KALOMBO, avocat, rue des Fripiers 17/219 bloc 2 1000 Bruxelles, contre : la Haute École I.S.F.S.C., ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.815/XI-17.506

    En cause : KALENGA ZABIBU, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. La Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.788/XI-17.502

    En cause : SILVESTRI Rita, ayant élu domicile chez Me S. SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 207.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.386/XI-16.957

    En cause : NOTARO Oriana,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : le Conseil de recours pour l'enseignement non confessionnel.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat rue du Mail 13-15, 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)