Arrêt 232.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.743/XI-20.780
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Arrêts
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Arrêt 232.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.742/XI-20.779
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 232.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.482/XI-20.742
En cause : 1. QUETTIER Thomas, 2. DUBOIS Vanessa, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur QUETTIER Mathys, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la commune de Ramillies, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.865 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.294/XI-20.711
En cause : HAKOPIAN Achot, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 213.886/XI-20.349
En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 214.289/XI-20.411
En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 213.340/XI-20.278
En cause : YOSIFOVA Indzhi, ayant élu domicile chez Me M. ERKAN, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 214.068/XI-20.378
En cause : LEVEAU Romane, représentée par ses représentants légaux LEVEAU Xavier et POTTIEZ Bénédicte, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 213.582/XI-20.308
En cause : GOSSART Jessica, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole Albert Jacquard, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
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Arrêt 231.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 214.920/XI-20.500
En cause : TERKI Djamilla, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)