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Arrêts

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153 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.114/XI-23.624

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.124/XI-23.627

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.115/XI-23.625

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.125/XI-23.628

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Amira DE BROUWER, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.095/XI-22.168

    En cause : ZERIOUH Ayoub, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 250.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie Bourgys et Yves Schneider, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 250.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.838/XI-23.210

    En cause : SAYGIN Yasin, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 250.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.245/XI-23.076

    En cause : JUNUZI Shkendije, ayant élu domicile Leuvensesteenweg 97 1830 Machelen, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 250.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.014/XI-23.266

    En cause : ASANAJ Veronika, ayant élu domicile rue Henri Jacques Proumen 47 bte 38 4820 Dison, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain, 2. la Faculté ouverte de politique économique et sociale, en abrégé FOPES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 250.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.581/XI-23.151

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    MT0304