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153 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.244/XI-24.268

    En cause : AKHATBAKIYEV Emir, représenté par ses parents AKHATBAKIYEV Renat et AKHATBAKIYEVA Mukdyas, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 255.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.017/XI-24.237

    En cause : AKHATBAKIYEV Emir, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 253.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.653/XI-22.799

    En cause : 1. DAHEUR Fouzia, 2. MAHAMMED Mohammed, représentants légaux de leur fils mineur MAHAMMED Yassine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Florian DUFOUR, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 253.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.968/XI-23.439

    En cause : JEUNIEAUX Antoine, ayant élu domicile chez Me Bernard DAPSENS, avocat, rue de l’Athénée 38 7500 Tournai, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 253.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.669/XI-23.888

    En cause : XXXX 1. XXXX 2. XXXX ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Chimay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 252.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.407/XI-23.666

    En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu domicile rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.407/XI-23.666

    En cause : D'ANIELLO Sascha, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Clémence MERVEILLE, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé W.B.E.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0304

    • Arrêt

    Arrêt 251.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.014/XI-23.266

    En cause : ASANAJ Veronika, ayant élu domicile rue Henri Jacques Proumen 47 bte 38 4820 Dison, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    MT0304