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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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619 résultats
En cause : BARISON Liliane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HUYGE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. la Zone de Police 5290 de Stavelot-Malmédy, 2. HORTELAN Francis, Chef de corps de la Police locale de la Zone de Police Stavelot-Malmédy ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : D'HULSTER Thierry,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DARIMONT Danielle,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAULEON Catherine, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6B 5002 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Divers (fonction publique)
En cause : LAMBERT Paula,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DROEVEN Philippe,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake : Fernand KEMPS, die woonplaats kiest bij advocaat R. DOMS, kantoor houdende te LEUVEN, Mgr. Ladeuzeplein 17 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Pensioenen.
Divers (fonction publique)
En cause : DE BUCK Géry, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : L'Etat Belge, représenté par le Ministre des Finances.
Divers (fonction publique)
En cause : YANE Ginette,rue de Renaumont 100 6800 Libramont, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)