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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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155 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.599/VIII-9.672

    En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.878/VIII-9.448

    En cause : THIRION Johan, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.783/VIII-9.437

    En cause : ERNOTTE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.014/VIII-9.824

    En cause : BOUZID Abderrahim, ayant élu domicile chez Me Jeanne-Marie HAUSPIE, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.255/VIII-9.957

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.320/VIII-9.211

    En cause : DUPRET Patrick, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.857/VIII-9.812

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2. 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    MT0216